Responsabilité des notaires : Civile - Disciplinaire - Pénale
par Jeanne de Poulpiquet de Brescanvel
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Le Titre Du Livre : Responsabilité des notaires : Civile - Disciplinaire - PénaleMoyenne des commentaires client : 4.4 étoiles sur 5 1 commentaires client
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La taille du fichier : 26.01 MB
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Après une longue réflexion dans le cadre de sa thèse Mme Poulpiquet nous livre un ouvrage de référence sur la responsabilité des notaires. Loin de se cantonner à l'épineux problème de la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile des notaires, elle s'aventure aussi sur le terrain de la responsabilité pénale et disciplinaire afin de donner l'image la plus précise possible d'un pan délaissé du droit de la responsabilité. Tous les étudiants en droit notarial devrait s'y référer avant de s'aventurer dans une profession qui connaît une responsabilité professionnelle très stricte. Le notaire n'est-il pas l'un des seuls à être condamné à réparer des dommages qu'il n'a pas causés et qu'il ne pouvait matériellement éviter ?
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